En tant qu’employeur, la santé et la sécurité de vos salariés relèvent de votre responsabilité. Le Code du travail rend obligatoire un certain nombre d’affichages afin que ces informations essentielles soient visibles et accessibles par l’ensemble du personnel, garantissant ainsi un environnement de travail sécurisé et transparent. L’affichage obligatoire en entreprise n’est pas une simple formalité administrative, mais une obligation légale. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions allant de l’amende à des peines de prison dans les cas les plus graves. Ces dispositions s’appliquent à toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés. Dans cet article, Premium Pub fait un point légal sur les obligations d’affichage en entreprise.
Quelles sont les obligations d’affichage ?
L’affichage en entreprise est essentiel pour informer les employés sur leurs droits, les règlements internes et les procédures d’urgence. Notez que certains affichages sont permanents, et d’autres temporaires comme notamment les élections ou encore les congés. Quel que soit leur type, il est impératif de mettre en place les 3 principaux affichages obligatoires.
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Les informations sur le Code du Travail
Le Code du travail est la pierre angulaire des relations entre employeurs et salariés. Ainsi, l’afficher à la vue de tous est indispensable. Sur celui-ci doivent apparaitre :
| Coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail | Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent pour votre entreprise doivent être clairement affichés. Il en est de même pour les coordonnées du médecin du travail. |
| Lutte contre les discriminations | Le texte des articles du Code pénal relatifs à la lutte contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les discriminations à l’embauche. Cela inclut aussi l’affichage du numéro du Défenseur des droits (09 69 39 00 00), qui accompagne et conseille les salariés. |
| Égalité professionnelle et salariale | Les articles du Code du travail concernés (L.3221-1 à L.3221-7) doivent être affichés, et les entreprises de plus de 50 salariés doivent en plus communiquer les indicateurs d’égalité professionnelle. |
| Horaires de travail et repos | L’horaire collectif de travail, y compris les heures de début et de fin de journée, ainsi que les jours et les heures de repos collectifs |
| Congés payés | La période de prise des congés payés, qui doit être fixée au moins deux mois avant son ouverture, doit être communiquée aux salariés. L’ordre des départs en congé doit également être affiché un mois avant le début des départs. |
| Convention collective | Le lieu et les conditions de consultation de la convention et des accords collectifs applicables à l’entreprise |
| Règlement intérieur | Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est obligatoire. Il doit être affiché et consultable par tous. Ce document encadre les règles d’hygiène, de sécurité et les sanctions disciplinaires. |
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Les consignes de sécurité selon le Code du Travail
La sécurité doit être une priorité absolue. L’affichage des consignes de sécurité est un élément central de votre politique de prévention des risques. Ces consignes doivent être claires et facilement compréhensibles :
D’abord, chaque entreprise doit afficher les consignes de sécurité en cas d’incendie. Ces consignes doivent signifier le nom des personnes chargées du matériel de secours et de l’évacuation, mais aussi l’emplacement des extincteurs et des issues de secours. Enfin, elles doivent spécifier les procédures à suivre en cas de sinistre.
Ensuite, sachez que la loi impose l’interdiction de fumer et de vapoter dans tous les locaux de l’entreprise fermés et couverts à usage collectif. Cette interdiction doit être signalée par des panneaux clairs, souvent complétés par des pictogrammes.
Enfin, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des salariés le DUERP. Ce document liste et évalue l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
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Les numéros d’urgence
Chaque seconde compte en cas d’accident ou de malaise. Alors, un affichage clair et accessible des numéros d’urgence peut faire toute la différence.
Les numéros des services de secours (SAMU, pompiers, police) doivent être affichés de manière visible. Pour rappel :
- SAMU : 15 (pour les urgences médicales graves) ;
- Sapeurs-pompiers : 18 (pour les incendies, accidents, etc.) ;
- Police ou gendarmerie : 17 (pour les infractions, troubles à l’ordre public) ;
- Numéro d’urgence européen : 112 (valable dans toute l’Union européenne, il peut être composé en France et redirige vers les services appropriés) ;
N’oubliez pas les numéros locaux et spécifiques. Il peut être pertinent d’inclure des numéros d’urgence locaux (centre antipoison, SOS Mains) et, si nécessaire, des numéros d’urgence spécifiques à votre activité.
L’affichage obligatoire en entreprise : tout comprendre
L’affichage obligatoire ne se résume pas à un simple collage d’affiches sur un mur. Il doit être une véritable démarche de communication interne.
Où et comment afficher ?
Les informations essentielles pour les employés doivent être facilement accessibles et visibles dans des zones à fort passage. Idéalement, pensez au hall d’entrée, à la salle de repos, à la cantine ou près de la machine à café. L’affichage doit être clair, actualisé et ne pas être obstrué. Employeur, vous avez la possibilité d’utiliser un affichage unique regroupant la plupart des informations, ou de privilégier plusieurs affiches distinctes.
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L’évolution des obligations
La digitalisation a permis d’assouplir certaines obligations du Code du travail. Désormais, on peut communiquer certaines informations « par tout moyen » (intranet, e-mail, site web dédié), à condition d’assurer une accessibilité équivalente à l’affichage physique. Néanmoins, pour la majorité des entreprises, l’affichage papier demeure la solution la plus simple et la plus fiable.
Les risques et les sanctions
Le non-respect des obligations d’affichage peut entraîner des conséquences financières importantes. Une amende de 4ᵉ classe, pouvant atteindre 750 € par infraction, peut être imposée en cas d’absence ou de non-conformité des documents affichés. Les sanctions peuvent être bien plus lourdes en cas de manquements graves aux règles de sécurité. Il est donc primordial d’assurer une conformité totale avec la législation en vigueur.
En somme, l’affichage obligatoire est un élément essentiel de la gestion des ressources humaines et de la conformité légale de votre entreprise. Au-delà de l’aspect juridique, c’est un outil précieux pour rassurer vos employés, renforcer la confiance et créer un environnement de travail sain et sécurisé pour tous.
